Pascal Joulain
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
JOULAIN (Pascal)
Objet:
mandataires judiciaires, pour composer la même commission lorsqu'elle est saisie
en application de l'article L. 812-4 du code de commerce ou lorsqu'elle siège comme chambre de discipline
membres suppléant
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
suppleant
JORFTEXT000030698725
(source JORF)
désignation
09 Juin 2015
09/06/2015
De:
Joulain (Pascal)
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session de 2007)
JORFTEXT000000523902
(source JORF)
admission
17 Novembre 2007
17/11/2007