Pascal Joulain


De: JOULAIN (Pascal)
Objet:
mandataires judiciaires, pour composer la même commission lorsqu'elle est saisie
en application de l'article L. 812-4 du code de commerce ou lorsqu'elle siège comme chambre de discipline
membres suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
09 Juin 201509/06/2015
De: Joulain (Pascal)
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session de 2007)
admission
17 Novembre 200717/11/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.